L'AMF analyse la loi sur la fonction publique territoriale

L’AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 21 février). Cette note comporte quatre volets: - Les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux, - Les institutions de la fonction publique territoriale; - L’hygiène, la sécurité et la médecine préventive. - Les dispositions diverses relatives à la gestion des agents territoriaux. Pour lire la note, voir lien ci-dessous.

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